Imposition en Israël, un paradis fiscal pour nouveaux immigrants….?

IMPOSITION EN ISRAEL ET  REVENUS PERÇUS A L’ETRANGER:

Depuis le 1er janvier 2003, la réforme du régime fiscal israélien est entrée en vigueur. Désormais, tout résident israélien devra être imposé sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus en Israël ou à l’étranger. Viennent s’ajouter diverses rétributions aux revenus imposables, telles que les revenus locatifs, les intérêts, les salaires et autres retraites perçues hors des frontières israéliennes.

Toutefois, les nouveaux immigrants bénéficient de plusieurs exonérations d’impôts. Entre autre, pour ceux ayant établi leur résidence fiscale après le 1er janvier 2007, la loi prévoit une exonération d’impôts sur une période de 10 ans, sur la totalité des revenus produits à l’étranger. Il est important de signaler que certain revenu étranger pourront être considéré par le fisc israélien, comme revenu produit en Israël et par cela non exonéré, il est cependant possible de limiter cet aspect à l’aide d’un montage fiscal adapté.
La réforme a également redéfini la notion de “domicile fiscal”. Celui-ci est à présent déterminé par l’identification du lieu des centres d’intérêts du contribuable, ou encore par le décompte du nombre de jours passés à l’étranger par ce dernier.
Enfin, il est important de signaler qu’Israël est signataire de plusieurs conventions de non double imposition avec d’autres Etats, dont la France. Ces conventions permettent au contribuable, dans certains cas, de choisir l’Etat dans lequel il souhaite être imposé ou de déduire de l’impôt dû en Israël, l’impôt payé à l’étranger.

LES PENSIONS:

Les pensions sont des revenus imposables en Israël. Les personnes retraitées bénéficient toutefois d’un abattement de 35% (qui peut être limité dans certains cas). Après abattement l’impôt est calculé conformément à des paliers variant de 10% à 48%.
Depuis 2003, les pensions perçues à l’étranger font partie des revenus imposables en Israël. Cependant, pour les nouveaux immigrant ayant établi leur résidence fiscale en Israël après le 1 Janvier 2007, celles-ci sont exonérées durant les 10 premières années de résidence en Israël. Après cette « période de grâce”, les pensions seront soumises au régime fiscal énoncé ci-dessus, à ceci près que le montant de l’impôt ne pourra excéder celui qui aurait du être payé dans le pays d’origine. Dans certains cas, le montant de l’impôt dû en Israël peut même être inférieur à celui qui aurait du être payé dans le pays d’origine.
Selon la convention de non double imposition entre la France et Israël, les personnes retraitées ayant émigré en Israël sont redevables de l’impôt israélien. Cette règle n’est pas applicable dans le cas des retraités de collectivités locales ou d’organismes publics, ceux-ci devant s’acquitter de leur impôt en France alors même qu’ils résident en Israël.