- 14 novembre 2016
- Envoyé par : Moshe Assuline
- Catégorie : Comptabilité en Israel
Vous n’avez toujours pas déclaré vos biens et revenus a l’étranger ?
Le fisc israélien vous donne la possibilité de le faire sans sanctions jusqu’au 31/12/2016.
Depuis le 1er janvier 2003, la réforme du régime fiscal israélien est entrée en vigueur. Depuis cette date, tout résident israélien doit être imposé sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus en Israël ou à l’étranger. Consciente du fait que certains contribuables ont « oublié » de déclarer la totalité de ces revenus, l’administration fiscale israélienne donne à chacun la possibilité de déposer une demande de déclaration volontaire concernant les biens et revenus à l’étranger non-déclarés, et cela jusqu’à la fin du mois de Décembre 2016.
Cette déclaration peut être déposée en premier lieu de façon anonyme. Cela permet au contribuable de décider du mode de déclaration en fonction des réponses reçues par le fisc. Le fisc promet en contrepartie de n’entamer aucune procédure pénale et de réduire les pénalités sur les dettes d’impôts calculés. Il est important de signaler que ces derniers mois, cette procédure est devenue presque obligatoire pour beaucoup de contribuables titulaires de comptes à l’étranger, désireux de rapatrier ces fonds. Et ce, suite aux nouvelles normes de l’OCDE concernant les échanges automatiques de données bancaires.
Notre cabinet se fera un plaisir de vous assister dans cette démarche : après avoir évalué l’ensemble des différents modes de présentation de vos revenus et biens à l’étranger (en vue d’optimiser la fiscalité dans les limites de la loi), nous déposerons en votre nom une demande auprès du fisc israélien.
Afin d’établir une première analyse de votre cas, nous vous invitons à remplir ce formulaire ou à nous contacter au 02-6339888, soit par Email: office@e2dpcf.n0c.world, sous couvert de l’anonymat le plus total.
Notre équipe de fiscalistes vous contactera dans les plus brefs délais , répondra à vos questions et vous fournira gratuitement une première évaluation de votre situation.