Monter une entreprise en Israël

Il est possible de monter une entreprise en Israël dans le cadre de différentes structures. A la veille de l’établissement d’une affaire, il est important de vérifier quelle est la structure la plus adaptée. Dans cet article, nous essaierons de comparer deux des  structures les plus  courantes:

  • L’ouverture d’une société à responsabilités limitées. ( “Hevra Baam”)
  • L’ouverture d’une affaire en nom propre / indépendant. (“Atsmayi”)

    1-La société à responsabilités limitées (“Hevra Baam”) :

Equivalente de la S.A.R.L ou de la L.T.D, cette structure est la plus courante des sociétés. Elle  représente une entité juridique détachée de ses actionnaires. Soumise à un audit annuel, la société se doit, de présenter un bilan à ses actionnaires et aux autorités fiscales israéliennes.

Les avantages:

  • D’une manière générale, étant une entité juridique en soit, la responsabilité des associés à l’égard des dettes de la société est limitée au montant de leur apport dans le capital. Il est important de signaler que cet « écran protecteur » peut être levé dans certains cas et ainsi la responsabilité des actionnaires peut être personnellement engagée.
  • Il est possible à tout moment  d’ouvrir une nouvelle société.
  • Certaines bourses d’état ne sont accordées qu’aux sociétés à responsabilités limitées.
  • Dans les cas de rajout ou de suppression d’associés, il est plus simple de procéder aux partages des bénéfices ou des biens de la société.
  • Après paiement de l’impôt sur les sociétés à un taux de 25% des bénéfices déclarés, il est possible de décider de réinvestir les bénéfices dans la société ou de repousser le partage des dividendes (imposés à un taux allant de 25% à 30%). Dans le cas d’un indépendant, l’impôt sur le revenu peut atteindre 50% des bénéfices.
  • Même dans le cas de pertes, il est possible de bénéficier de rabais fiscaux accordés aux salariés puisque les actionnaires peuvent être salariés de la société. Un indépendant ne peut bénéficier de ces rabais que dans les cas de bénéfices.
  • Certains frais tels que les intérêts sur prêts bancaires ou prêts d’actionnaires sont déductibles, tandis que l’indépendant ne peut les déduire.
  • Les actionnaires de la société peuvent bénéficier d’indemnités de licenciement exonérées d’impôts.

Les inconvénients:

  • Comme précisé ci-dessus la société représente une entité juridique séparée, et par cela son montage entraîne différents frais tels que les frais de dossiers et les frais juridiques. Les frais de comptabilité et d’audit sont aussi plus élevés que chez les indépendants.
  • Les retraits des bénéfices ne se font pas librement, mais ils se font sous forme de salaires ou dividendes, sauf dans les cas de remboursements de frais.
  • Inscrite aux registres des sociétés, une “Hevra Baam” se doit de payer une cotisation annuelle de l’ordre de 1,400 Sh.
  • La fermeture d’une société peut s’avérer compliquée suite aux différentes procédures liées au dépôt de bilan et nécessite l’autorisation des autorités fiscales.

    2-L’indépendant:

Les avantages:

La simplicité est le principal avantage de cette structure. Une fois par an, une déclaration d’impôt est déposée au centre des impôts.

La comptabilité est plus simple et peut être  tenue par le propriétaire de l’entreprise. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte en banque spécifique à l’affaire, ce qui représente une économie de frais bancaires. Ainsi, les frais d’ouverture et le suivi journalier d’un dossier d’un “Atsmayi” sont relativement bas.

Les inconvénients:

N’étant pas une entité détachée, l’indépendant est exposé à certains risques, car dans les cas de dépôt de bilan ou autres procédures judiciaires, il n’y a pas d’ “écran protecteur” qui protégerait les biens du propriétaire.

Avant l’ouverture d’une entreprise, il est important de vérifier les différentes structures adaptées à l’activité de celle-ci. Dans certains cas la structure est imposée par la nature de lentreprise, et dans d’autres, c’est une décision dépendante de la volonté des propriétaires de l’entreprise. Il est conseillé de faire appel à un  professionnel afin de choisir la structure la plus adaptée.



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