Indépendants
Le cabinet Assuline& Co accompagne les entrepreneurs indépendants en Israël et leur proposant des solutions fiscales et comptables efficaces.
Afin d’entamer une activité d’indépendant, il est nécessaire d’ouvrir des dossiers auprès de plusieurs administrations.
Notre cabinet vous apporte expertise et diagnostique pour détecter et empêcher toute sorte d’anomalie.
Notre département comptabilité est composé d’une dizaine de comptables expérimentés à votre service.
Nos services :
- Ouverture du dossier auprès des organismes fiscaux et Sécurité Sociale
- Tenue de comptabilité et ajustement des prépaiements aux organismes en fonction des résultats
- Etablissement des comptes annuels
- Réalisation des bulletins de salaires
- Préparation des bilans
- Reporting
- Conseil et montage fiscal
1. Dossier TVA– מע »מ
Selon le type d’activité et son ampleur, il existe deux sortes de classifications:
Adapté aux petites activités ou activités en démarrage, ce statut est applicable pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000₪ / an. Ils ne sont pas assujettis à la TVA. Toutefois, certaines professions telles que les professions libérales ne peuvent être associées à ce régime.
- Les indépendants concernés par ce statut sont assujettis à la TVA et doivent réaliser une déclaration mensuelle ou bimensuelle reflétant la TVA collectée et celle qui a été dépensée.
Tous les indépendants peuvent adopter ce statut.
2.Dossier Impôts sur le revenu – מס הכנסה
Par le biais de ce dossier l’indépendant dépose une fois par an une déclaration fiscal annuelle faisant état de son revenu imposable ainsi que celui de son/sa conjoint(e).L’impôt du foyer fiscal est calculé selon cette déclaration, et sera payé en totalité ou partiellement lors de l’année en cours par des prépaiements mensuels ou bimestriels, ou encore par des retenues à la source.
3.Dossier Sécurité Sociale – ביטוח לאומי
Ce dossier est à ouvrir dès le début de l’activité de l’indépendant. Il existe certaines classifications internes variant en fonction des revenus imposables prévus et du nombre d’heure de travail hebdomadaire. Dans la majeure partie des cas le contribuable procédera à une cotisation mensuelle sur la base d’un prévisionnel. Dans le courant de l’année suivante, sur la base des revenus réels déclarés au fisc ( cf. paragraphe précèdent), le Bituah Leumi procède à un calcul réajusté des sommes et selon le résultat, le contribuable récupère les sommes payées en trop ou se doit de compléter.